IVC Evidensia prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant la radiation de la clinique ONCOVET prononcée par l'Ordre national des Vétérinaires

Fondée en 2000, ONCOVET est une clinique vétérinaire principalement dédiée à la prise en charge des affections cancéreuses, avec une équipe multidisciplinaire composée de vétérinaires spécialisés en chirurgie, en oncologie médicale, en imagerie et en neurologie et une activité importante de référés. Il s’agit de la première clinique à avoir rejoint le réseau IVC Evidensia en France en janvier 2019.

Cette radiation s’inscrit dans une campagne de radiation des cliniques membres de réseaux vétérinaires par les autorités ordinales, qui refusent tout dialogue avec les réseaux vétérinaires depuis leur apparition en France. Ces décisions de radiation ne portent pas sur un sujet de déontologie ou sur la qualité des soins dispensés dans les cliniques, mais uniquement sur le mode de gouvernance des sociétés concernées.

Dans ce cadre, la décision du Conseil d’État peut être résumée de la façon suivante :

- Le Conseil d’État confirme qu’il n’y a pas au capital de la société ONCOVET d’actionnaires interdits par la loi, en ce compris Nestlé SA (actionnaire minoritaire du réseau IVC Evidensia). Ceci s’applique également aux autres sociétés vétérinaires membres du réseau.

- Certains mécanismes de gouvernance des cliniques ne sont, selon le Conseil d’État, pas conformes aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.

Selon IVC Evidensia, cette décision ne reflète pas l’évolution des modalités d’exercice de la profession et le respect absolu de l'indépendance professionnelle des vétérinaires et des ASV exerçant au sein du réseau. En particulier, cette décision va à l’encontre d’une tendance de fond observée dans le secteur : près de 20% des établissements vétérinaires français ont déjà fait le choix de rejoindre un réseau vétérinaire (selon une étude du cabinet Phylum de 2022).

Rejoindre IVC Evidensia permet aux cliniques de mutualiser les fonctions administratives et ainsi de libérer plus de temps aux équipes pour la réalisation de leur mission médicale, de renforcer l’expertise des équipes grâce à de nombreuses opportunités de formation, et d’être accompagnées en matière de recrutement tout en bénéficiant d’investissements souvent conséquents pour mieux équiper les cliniques, au service de la santé animale et des propriétaires d’animaux.

Cette décision semble également aller à l’encontre du droit de l’Union européenne sur les services, comme signalé par la Commission Européenne qui a lancé une procédure d’infraction contre la France en juin 2021, au motif que la législation française limite les sociétés vétérinaires françaises dans leurs choix d’organisation interne et que les sociétés vétérinaires d’autres Etats membres se retrouvent donc désavantagées, ce qui va à l’encontre de la Directive Services. Pourtant, le Conseil d’État a décidé de ne pas renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce qu’IVC Evidensia regrette.

Enfin, cette décision a pour effet de mettre en risque un grand nombre de cliniques vétérinaires partout en France et d’accentuer la désertification médicale de nombreux territoires, avec des conséquences en matière de santé animale et d’emploi.

En amont de cette décision, le réseau IVC Evidensia et la société ONCOVET ont pris les mesures nécessaires pour que la clinique puisse continuer de fonctionner normalement. Par ailleurs, IVC Evidensia travaille à la mise en place d’une organisation juridique alternative en France, qui sera finalisée sur la base de la décision du Conseil d’Etat, afin de répondre à l’interprétation nouvelle de la loi résultant de la décision du Conseil d’Etat. IVC Evidensia continuera d’apporter tout le soutien nécessaire aux cliniques concernées pendant cette période.

IVC Evidensia réitère son appel au dialogue et à la concertation auprès du CNOV et de l’ensemble des acteurs du secteur vétérinaire pour discuter collectivement, sous l’égide du ministère de l’Agriculture, afin de trouver une interprétation commune des décisions à venir et des statuts satisfaisants pour tous.

Patrick Govart, Docteur vétérinaire et président des cliniques IVC Evidensia en France, a déclaré :
« Nous restons convaincus que le modèle d'IVC Evidensia est pertinent et qu'il est bénéfique à la fois pour les vétérinaires, pour les animaux et pour les propriétaires. Nous sommes fiers du travail et de l’engagement de tous les vétérinaires et ASV du réseau et des soins exceptionnels que nous prodiguons ensemble. Le bien-être des animaux est notre priorité absolue et nous nous engageons à fournir des soins et un service de la meilleure qualité possible. Nous allons maintenant travailler à la mise en place d’une organisation juridique alternative en conformité avec l'interprétation nouvelle de la loi résultant de la décision du Conseil d'Etat. Parallèlement, nous demandons au ministère de l'Agriculture de prendre ses responsabilités en organisant un groupe de travail en concertation avec le CNOV et toutes les parties prenantes du secteur vétérinaire, afin de trouver une interprétation commune de la décision du Conseil d’Etat et des statuts satisfaisants pour tous. Il est plus qu’urgent d'engager un dialogue sur la nécessaire modernisation de la profession vétérinaire et une meilleure prise en compte des aspirations des nouvelles générations de vétérinaires. Ne pas le faire pourrait avoir un impact sérieux sur la continuité des soins vétérinaires en France et sur les services fournis aux propriétaires d'animaux de compagnie. »

Contacts presse :

Aurélien Gamet : IVCEvidensiaFrance@brunswickgroup.com / +33 (0)7 72 07 78 70

Fabienne Lebrun : fabienne.lebrun@wivetixservices.fr / +33 (0)6 62 17 92 23

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