IVC Evidensia dénonce l’attitude agressive et injustifiée du CNOV et en appelle au gouvernement pour éviter une catastrophe sanitaire et sociale

• IVC Evidensia, premier réseau de cliniques vétérinaires en France, rejette les affirmations fausses de l'Ordre National des Vétérinaires dans son communiqué de presse du 28 septembre, selon lesquelles les groupements vétérinaires n'auraient pas saisi sa "main tendue" pour apporter une solution au conflit qui les oppose, et condamne cette tentative d'occulter les faits et de réécrire l'histoire, alors même que le CNOV n'a jamais donné de chance à la conciliation avec les groupements vétérinaires.
• Le CNOV a annoncé brutalement, et en contradiction directe avec ses engagements écrits auprès du gouvernement, qu’il ne participerait pas au processus de conciliation avec les réseaux vétérinaires qui allait débuter. Cette décision implique la fermeture soudaine et inutile de plus de 110 cliniques vétérinaires du réseau IVC Evidensia à travers la France, impactant près de 1 200 personnels dévoués au bien-être animal, et affectant près de 350 000 animaux de compagnie et leurs propriétaires qui ne pourront plus être pris en charge par leur vétérinaire.
• Cette décision du CNOV, qui impacte également de nombreuses cliniques d’autres réseaux vétérinaires, revient donc à couper un bras à la profession vétérinaire, pourtant vitale, pour des raisons principalement idéologiques, au mépris du choix de milliers de vétérinaires et en totale contradiction avec sa mission de lutter contre la désertification médicale vétérinaire.
• IVC Evidensia réitère son appel au gouvernement pour qu'il facilite la mise en place dès que possible d'une conciliation entre le CNOV et les groupements vétérinaires, si nécessaire avec le soutien du Conseil d'Etat, et met en garde contre les graves implications de cette volte-face du CNOV assortie de délais totalement déraisonnables, en termes de soins aux animaux, de prise en charge des propriétaires d'animaux, d'impact sur l'emploi d'un personnel vétérinaire assidu et dévoué, et de risques pour la santé humaine.

Cette annonce soudaine constitue la dernière action en date du Conseil de l’Ordre National des Vétérinaires (CNOV) dans sa campagne de radiation massive des cliniques vétérinaires ayant rejoint un réseau vétérinaire comme IVC Evidensia – soit déjà 20% des cliniques vétérinaires françaises, qui seront toutes concernées à moyen terme. Ces décisions de radiation portent uniquement sur le mode de gouvernance des sociétés concernées, et ne reflètent absolument pas la grande qualité des soins dispensés dans les cliniques du réseau.

Pour rappel, dans une décision en date du 10 juillet 2023, le Conseil d’Etat a écarté la notion d’actionnaire interdit soulevée par le CNOV, tout en considérant cependant que certains mécanismes de gouvernance des cliniques n’étaient pas conformes aux dispositions de la loi. A la suite de cette décision, les groupes vétérinaires dont IVC Evidensia ont réitéré leur demande de médiation avec le CNOV, cette fois auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. L’objectif de cette conciliation préalable était de dégager une interprétation commune de la décision du Conseil d’Etat, afin de pouvoir mettre en conformité l’organisation juridique des cliniques vétérinaires du réseau IVC Evidensia – et des autres réseaux – sur cette base.

IVC Evidensia souhaite rappeler que, dans son courrier du 24 juillet 2023 adressé au cabinet du Ministre parle Président du CNOV, auquel il est fait référence dans le communiqué de presse du CNOV, celui-ci s’engageait par écrit à participer à une conciliation avec les réseaux de cliniques vétérinaires sous l’égide du Ministère.

Comme demandé par le CNOV, IVC Evidensia a confirmé sa volonté d’entrer dans un processus sincère de mise en conformité à la loi française à la suite des décisions du Conseil d’Etat – d’abord de manière groupée via un courrier du Syndicat des Groupes d'Établissements Vétérinaires (SYNGEV) en date du 25 juillet 2023, puis par un courrier spécifique d’IVC Evidensia en date du 1er août 2023.

Malgré cela, le Président du CNOV n’a pas tenu sa parole et les initiatives des groupes vétérinaires et du cabinet du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour avancer dans la mise en place de cette conciliation, notamment pour identifier un ou plusieurs médiateurs, se sont heurtées au refus ou au silence du CNOV.

IVC Evidensia réfute donc l’affirmation mensongère selon laquelle les groupes vétérinaires n’auraient pas saisi la « main tendue » du CNOV pour apporter une solution au conflit qui les oppose, alors même que le CNOV n’a jamais donné sa chance à une conciliation avec les groupes vétérinaires.

Par ailleurs, en décidant désormais de mettre en œuvre dès le 12 octobre 2023 l’ensemble des radiations déjà prononcées, peu importe qu’elles fassent l’objet ou non d’un recours devant le Conseil d’Etat, le CNOV rompt donc avec sa pratique d’attendre une décision du Conseil d’Etat avant de mettre en œuvre ces radiations, en vigueur jusqu’à présent. Le CNOV porte donc la responsabilité de la fermeture de 116 cliniques vétérinaires du réseau IVC Evidensia d’ici la fin du mois d’octobre.

En effet, ce délai est absolument irréaliste pour envisager l’adaptation des statuts de 116 cliniques vétérinaires, eu égard notamment aux enjeux juridiques et sociaux, étant entendu que l’absence de conciliation préalable fait courir un sérieux risque juridique sur ces cliniques, dont les nouveaux statuts pourraient être une nouvelle fois remis en cause par le CNOV dans les prochains mois.

Ces fermetures du fait du CNOV impacteront près de 1 200 personnels soignants et administratifs qui ne pourront plus exercer leurs fonctions au sein de leurs cliniques, et près de 350 000 animaux de compagnie et leurs propriétaires qui ne pourront donc plus être pris en charge par les cliniques IVC Evidensia. Ces fermetures auront également un impact sur la filière de l’élevage et du lait, puisque de nombreuses cliniques exerçant dans des zones rurales ne pourront plus assurer leurs missions auprès des agriculteurs.

Nous regrettons par ailleurs que, malgré ses efforts, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire n’ait pas été en capacité de convaincre le CNOV de participer à une conciliation pour sortir par le haut de ce conflit et éviter une catastrophe imminente.

Dans ce contexte, IVC Evidensia réitère donc son appel au gouvernement de faciliter la mise en place dès que possible d’une conciliation entre le CNOV et les groupes vétérinaires, si nécessaire avec l’appui du Conseil d’Etat.

IVC Evidensia demande également au CNOV d’agir avec responsabilité dans le cadre de ses missions en accordant un délai raisonnable pour la mise en conformité de l’organisation juridique de ses cliniques, sur la base de la conciliation préalable qui aura été menée.

Le docteur vétérinaire Patrick Govart, Président des cliniques IVC Evidensia en France, indique : « L'annonce faite aujourd'hui par l'Ordre National des Vétérinaires est stupéfiante, d'autant plus que nous tentons depuis des mois d'obtenir une médiation pour éviter la catastrophe économique, sanitaire et humaine que constituerait la fermeture inutile de plus d'une centaine de cliniques réparties sur l'ensemble du territoire français. L'attitude particulièrement agressive du CNOV à l'égard des vétérinaires est totalement injustifiée et risque d'avoir un impact sans précédent sur la santé des animaux de compagnie qui ont besoin de soins et un effet dévastateur sur les propriétaires qui n'ont pas accès à leur vétérinaire. Le bien-être des animaux et la qualité du service fourni aux propriétaires restent notre priorité absolue et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour soigner les animaux dans le besoin. Nous pensons également aux vétérinaires et ASV des cliniques du réseau pour qui la menace d’une fermeture est très dure à vivre. Nous demandons donc au gouvernement d'organiser une conciliation et d'amener le CNOV à la table des négociations, pour lesquelles nous sommes prêts depuis plusieurs mois avec les autres réseaux vétérinaires, afin de trouver des solutions de manière constructive et dans le dialogue. »

Pour rappel, IVC Evidensia, c'est aujourd'hui :

• Une implantation dans 19 pays en Europe et au Canada
• Un réseau de 260 cliniques vétérinaires indépendantes en France (canines, mixtes, centres de référé et CHV)
• 43 cliniques mixtes
• Près de 2 600 professionnel.le.s au service de la santé et du bien-être animal
• 3 valeurs : WE CARE, WE DARE, WE SHARE
• Une ambition : Être le meilleur réseau de cliniques vétérinaires POUR le monde : pour les animaux, pour la planète et pour les Hommes.
• Des programmes de formation sur mesure assurés par un organisme de formation interne l’Académie IVC Evidensia
• Et surtout, toujours la même envie de contribuer à l’amélioration de l’offre de soins vétérinaires, au service du bien-être et de la santé animale, dans le respect de l'indépendance professionnelle.

Contact presse :
Aurélien Gamet
IVCEvidensiaFrance@brunswickgroup.com
+33 (0)7 72 07 78 70

Communiqué de presse IVC Evidensia 29 septembre 2023